Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03104
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 24/03104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTAZ / GG Affaire : [P] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03104
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03104 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLCR AFFAIRE : [K] [D] C/ [A] [J]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES
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ca other ca_nimes n° 24/03104
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2R CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F 21/00549 S.A.S. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 31 MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03104
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y744 N° de MINUTE : 26/00500 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE, [Adresse 1] /, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la c
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ca other ca_pau n° 24/03104
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/03104
N° 26/451 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JACA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, désignée selon ordonnance de Monsieur le Prem
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ca other ca_orleans n° 24/03104
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 24/03104
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL [13] LD ARRÊT du : 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDF3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03104
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0843 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHZV [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [S] [K] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représent
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ca other ca_versailles n° 24/03104
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KD AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le pôle soci
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ca other ca_rouen n° 24/03104
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03104
N° RG 24/03104 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03104
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BL2 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03104
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3OD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03104
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/03104
Du 27 juin 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3MO S.A.S.U. POLYGON FRANCE C/ [R] [C] - copies exécutoires délivrées à Me DE LAGAUSIE Me JOCK Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03104
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/03104
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCIS AFFAIRE : [B] [T] / Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03104
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/03104
la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Marie-aude LABBE - 47 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAL JUGEMENT N° 25/059 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03104
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03104
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY72 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_grenoble n° 24/03104
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03104
N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03104
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03104
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [T] [J] Adoptant : [E] [R] Répertoire Général : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFA ----------- Parquet : n° ACP 45/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03104
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03104 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [V] [J] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olaf LE PAST
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03104
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/03104
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWO MINUTE n° : 2024/ 554 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03104
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 369 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NZ Décision déf
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