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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03120

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/386 AFFAIRE : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI5 Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 de désistement DEMANDEURS : Monsieur [F] [N] né le 10 avril 1953 à [Localité 2] (01) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [H] [Y] né le 08 avril 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c5693c619cd1f1b4342
  • ca other ca_paris n° 24/03120

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03120

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me Fabien CRECHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0439 - N° du dossier SCHT0006 c/ [W] [Z] Lieu de Naissance : [Localité 1] (Algérie) N° RG 24/03120 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f740a93c619cd1f98ecae
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/03120

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/281 AFFAIRE : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QI5 Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3]) Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3]) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76dacdc6046d471ea24f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03120

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03120 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBANI N° MINUTE : 26/00080 JUGEMENT DU 27 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b04bcdc6046d47508ec5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/03120

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/03120

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/03120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNJ J.A.F Cabinet 4 Le 09 Février 2026,Madame LAGAILLAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03120

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SXL AFFAIRE : S.A.S.U. ENTREPRISES [B] (l’ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER) C/ M. [T] [H] (la SELARL MAILLET-DOSSETTO

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03120

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/03120

    13/11/2025 ARRÊT N° 2025/333 N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDD VF/EB Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (19/198) G.[Y] [8] C/ S.A.S. [10] INFI

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  • ca other ca_versailles n° 24/03120

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03120

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LP AFFAIRE : [6] C/ [V] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fac9e097417ee1bcfd89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03120

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 24/03120

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CAMPAGNE c/ [I] [M] épouse [N], [V] [E] veuve [M], [K] [H] [Z] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M2 Grosse délivrée à M

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03120

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03120

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2K Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddea2586a5f4b2c1d8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03120

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03120 N° Portalis DBX4-W-B7I-THEA JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [R] [D] [H] [O] épouse [D] Expédition revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc1cc66e05104b61798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03120

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Maître Ali DERROUICHE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSZ N° MINUTE : 4/2025 JUGE

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03120

    CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03120

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.D. c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE SAS APSEON SOLAR FRANCE SAS RENNER ENERGIES FRANCE S.A.R.L. BU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf22b128a29976856c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03120

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03120

    N° RG 24/03120 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLM Minute n° 25/00036 AFFAIRE : [P] [X] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee651b848dd6814c62be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03120

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03120

    MINUTE N° : 25/00184 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03120 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 7] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 086 180 387 ET : [J] [Y] [O] [E] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df60f917116c2a9ca3fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03120

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03120

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKAD DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 27 février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126f90a9a68b9882b532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03120

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/03120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03120 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVP4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 Monsieur [N] [T], représenté par Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [I] [D] G

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdf81cdc6046d4792b82b
  • ca other ca_colmar n° 24/03120

    CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 24/03120

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/ 857 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILWR APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b7a97254e6daf5e316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03120

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03120

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIX Code NAC : 30C DEMANDEUR : Monsieur [F], [J], [C] [K] né le 15 Mars 1930 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 4] - [Localité 8], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94b00e2b9a97773d33d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03120

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/03120

    N° RG 24/03120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBZF MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBZF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b8e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1