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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03122

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03122 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7590d808eb34e45566e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03122

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1070 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DX N

    Lire la décision → Vérifier la source 668c434a894f7f4d2e0fdfc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03122

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJC N° MINUTE : 12 Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d31d2b47a9d8cc0dde
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03122

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/03122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c6fd8239f1252f760e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03122

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/03122

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695e3780990008865f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1