Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03162
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me BAINVEL Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03162
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QV Minute n° 24/460 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03162
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WN Minute n°24/ DEMANDERESSE : [B] [M] représentée par Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARLU EGJ AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [V] [H] exerçant en entreprise individuelle représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03162
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGET MINUTE: 24/842 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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