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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03162

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/03162

    N° RG 24/03162 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAVY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/03162 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAVY NAC : 30A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a833b68195da062e0fdd06f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03162

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03162

    DOSSIER N° RG 24/03162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6QU Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [Y] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Le : Copie exécutoire délivrée à : Maître Aymen DJEBARI Expédition délivrée à : Maître [E] [N] TRIB

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03162

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03162

    C8 N° RG 24/03162 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00972

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  • ca other ca_orleans n° 24/03162

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03162

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [3] [7] EXPÉDITION à : Mme [O] [P] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJL Décision de première instance : P

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  • ca other ca_douai n° 24/03162

    CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03162

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/603 N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMF Jugement (N° 24/00993) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03162

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03162 N° Portalis DBX4-W-B7I-THK6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 Société BERF FRANCE 2 SNC S.A. WAKAM C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03162

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/03162

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCC3 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. HERBETH IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd70ed284ccae5aa591b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03162

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/03162

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/03162 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ6V AFFAIRE : [Y] [V], [O] [V] C/ SAS TECHNIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judicia

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  • ca other ca_lyon n° 24/03162

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03162

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTH3 Organisme [13] ([7]) C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 19 Mars 2024 RG : 22/00168 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3c00c5506317f3be8c4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03162

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/03162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYF S.A.S. OVINALP FERTILISATION C/ S.A.S. TERRES ET TRADITIONS Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29dd58f48fee2a82665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03162

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03162 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1da00f917116c2a9c9541
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03162

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03162 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EG7

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a3eac839fdebfb11c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03162

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03162

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03162 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KREH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03162

    TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03162

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03162

    CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/03162

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3HY [F] [T] S.E.L.A.R.L. FIRMA c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : DÉFÉRÉ

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03162

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [H]-[V] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE RAYMOND ESPINASSE ET FILS, S.A.S.U. MTB, SMABTP, SA MAAF ASSURANCES N° RG 24/03162 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVY6 n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a9264fe014c41fe9e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03162

    TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03162

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a738b098d256e1ffa8f2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03162

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLS N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192913d5538117b85ad9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03162

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03162

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03162 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKH MINUTE n° : 2024/ 375 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c305d90a4b0a70ac63a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03162

    CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03162 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1153a3547449c2420b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1