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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03171

    CA Rouen, 6 sept. 2024, RG 24/03171

    N° RG 24/03171 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb533cdcc763a3b9ba9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03171

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [D] [N] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aaa4e0040aa3735df40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03171

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECZ Minute : 24/265 Monsieur [V] [F] Représentant : Me Flavie BOTTI, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca170
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03171

    CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03171 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1253a3547449c2421b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03171

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/03171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 juillet 2024 MINUTE : 2024/672 N° RG 24/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e278e74459e0c7ecea18
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03171

    CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/03171

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03171 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6659695e3780990008865f45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1