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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03176

    TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03176

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03176 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 674e15e0cc892914c4d87f1a
  • tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03176

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVE7 N° PC : 24/68 N° de minute : 24/00420 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b675a24ae96bb7d73fd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/03176

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 24/03176

    MINUTE N° : 103/2024 DOSSIER : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJAS AFFAIRE : [P] [M] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671944651486831808a009c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03176

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 j

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b578a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03176

    CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03176 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1353a3547449c24225
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03176

    TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03176 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RR Minute n° 24/469 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6849d1b80eb743b18c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1