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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03176
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03176
MINUTE N° 26/474 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03176
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03176
N° RG 24/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBV Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03176
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/03176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARP Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Madame [U] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [V] né le [Date naissan
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ca other ca_nimes n° 24/03176
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03176 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBK AB tribunal judiciaire de Carpentras 16 avril 2024 RG:23/00309 [L] [B] C/ [R] [T] [J] [F] épouse [R] [J] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_pau n° 24/03176
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/03176
AB/JD Numéro 26/234 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAIO Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03176
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03176
ARRET N°1094 [P] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [P] - Me Ludiwine PASSE - [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_douai n° 24/03176
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03176
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUND Ordonnance (N° 24/00006) rendue le 18 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03176
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4Y3 DESISTEMENT du : 17 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 17 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/03176
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/189 Affaire N° RG 24/03176 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QP6 ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, d
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ca other ca_paris n° 24/03176
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03176 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_toulouse n° 24/03176
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03176
13/05/2025 ARRÊT N°25/186 N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPSR IMM AC Décision déférée du 03 Septembre 2024 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2024004592) M LERISSON E.U.R.L. AZ COIFFURE C/ Organisme URSSAF S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03176
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/03176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EOE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03176
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès PLANTUREUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CE2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 mai
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ca other ca_paris n° 24/03176
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03176
RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5T2 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 24/03176
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03176
Du 25 mars 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4JZ S.A. CLAIRSIENNE C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - CLAIRSIENNE Le 25/03/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03176
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03176
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03176 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [J] [E] [R] [F] [X] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03176
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03176
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6F Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03176
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/03176
N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTIV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mars 2024 Référé RG : 2023r1253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Février 2025 APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/03176
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJU AFFAIRE : [O] [Y] [B] C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exé
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ca other ca_bordeaux n° 24/03176
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/03176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IV [B] [I] c/ [O] [D] S.A.S.U. WINBACK EUROPA Mutuelle MACSF Caisse CPAM GIRONDE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
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