Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03187
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/03187
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02403 du : 19 Juin 2024 RG : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 17 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00008 APPELANTE S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03187
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me [Localité 3] Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03187
CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03187
N° RG 24/03187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYF2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03187
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGD N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03187
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03187 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03187
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juill. 2024, RG 24/03187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1093 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03187
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03187
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW27 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M181 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03187
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/03187
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEFI Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [F] [D] JUGEMENT Après d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03187
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/03187
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFW AFFAIRE : [U] [G] épouse [M] / [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER,
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