Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03216
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/03216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GYZ Date du Recours : 01 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/06/2024 signifiée le ? d’un
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03216
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03216 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03216
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/03216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 24/ M104 AFFAIRE N° RG 24/03216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5V M. [W] [Z] Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND , Magistrat de la Mise en Etat, a
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