Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03235
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 24/03235
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAN Chambre 2-4 M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine BAUDRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Romain CHERFILS de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03235
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 24/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/03235 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L35Z IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug
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ca other ca_orleans n° 24/03235
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03235
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 DECEMBRE 2025 à la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL [4] JMA ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNH DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_douai n° 24/03235
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03235
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUSM Ordonnance (N° 23/01228) rendue le 30 avril 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03235
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 24/03235
N° RG 24/03235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTF2 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTF2 Minute n° Copie exec. à : Me Michel MALL Me Sandra WEREY Le Le Greffier Me Michel MALL Me Sandra WEREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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ca other ca_pau n° 24/03235
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03235
JP/CS Numéro 25/2739 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANG Affaire : [S] [X] [U] [C] [V] épouse [X] [U] C/ [R] [M] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03235
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SANSELME Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHARDIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CWS N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03235
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZO N° de MINUTE : 25/00591 DEMANDERESSES S.A.S. RANDSTAD RANDSTAD, société par actions simplifiée au capital de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03235
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/03235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03235 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBEZ AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.R.L. MELODIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de
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ca other ca_nimes n° 24/03235
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/03235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIA SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 août 2024 RG :24/00104 S.A.R.L. CITYA HORLOGE C/ Etablissement Public INSTITUT [5] ANCIENNEMENT DÉNOMME FONDATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03235
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03235
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03235 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4CJ Grosse délivrée à Me BERARD Etienne Copie dé
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03235
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/71 AFFAIRE : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3X Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Madame [C] [Y] [E] [W] [S] [Z]
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ca other ca_amiens n° 24/03235
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03235
ARRET N° [T] C/ [G] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEUD Décision déférée à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03235
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03235
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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ca other ca_montpellier n° 24/03235
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/03235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBQ Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03235
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/03235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPS Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [F] ccc Me [C] exe Bat. 92 ccc ORDONNANCE LE ONZE DECEMBRE DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03235
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/03235
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03235 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03235
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/03235
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03235
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [R] divorcée [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPM N° MINUTE : 13 ORDONNANCE D
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