Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03263
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 24/03263
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 24/03263 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWM
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ca other ca_rennes n° 24/03263
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03263
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U24I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03263
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3K N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03263
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/03263
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/03263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYL DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le siège
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ca other ca_rouen n° 24/03263
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/03263
N° RG 24/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rennes du 08 mars 2022 Renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03263
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03263
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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ca other ca_aix_provence n° 24/03263
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/03263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCW Ordonnance n° 2025/M098 Madame [U] [O] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03263
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03263
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5Z7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [I] et [N] [S] [Adresse 1] [Localité 10] comparant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03263
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/03263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQJ4 - 3ème chambre Affaire : Brigitte BARTHES Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [U] [Y]
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ca other ca_orleans n° 24/03263
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 24/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03263
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03263
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP2K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03263
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Cécile PROST Le .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03263
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSD Minute : DESISTEMENT DU : 14 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. FERRANTELLI, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03263
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03263
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03263
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03263 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03263
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juill. 2024, RG 24/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1127 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03263
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2024 MINUTE : 2024/648 N° RG 24/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCHI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03263
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03263
N° RG 24/03263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTO3 Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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