Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03321
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03321 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03321
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/698 RG : N° 24/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03321
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/03321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 27 MARS 2024 N° 2024/ 79 Rôle N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJB [W] [G] épouse [O] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Paul C
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