Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03321
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3CB N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNE
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ca other ca_orleans n° 24/03321
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VAILLANT AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDSC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_amiens n° 24/03321
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03321
ARRET N° Entreprise [K] [W] S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. KLOBAT copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me [Localité 1] Me [Localité 2] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 24/03321 - N° Port
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ca other ca_colmar n° 24/03321
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03321
MINUTE N° 124/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'inscrip
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/03321
TJ 35238, 18 mars 2026, RG 24/03321
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JW Époux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/03321
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/03321 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRF2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
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ca other ca_bordeaux n° 24/03321
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 24/03321
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XW Monsieur [P] [E] c/ S.A. SNCF RESEAU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03321
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03321
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPC Minute : 25/426 DEMANDERESSE : S.A. LCL LE CREDIT LYONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03321
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/03321
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03178 du 16 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03321
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/03321
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 24/03321 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [N] épouse [B] C / [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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ca other ca_rennes n° 24/03321
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03321
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 273/2025 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CO S.A.S. TRANSPORTS G [P] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [P] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [S] [I] RG CPH : F 18/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_nimes n° 24/03321
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03321
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :94 N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00156
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ca other ca_rouen n° 24/03321
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03321
N° RG 24/03321 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01564 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 27 août 2024 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1
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ca renvoi ca_colmar n° 24/03321
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/03321
MINUTE N° 235/25 Copie à - Me Laurence FRICK - la SELARL ARTHUS Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscription au répe
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ca other ca_montpellier n° 24/03321
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJG7 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03321
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/03321
N° RG 24/03321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/03321 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVRW Minute n°24/ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03321
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWD N° de Minute : BX24/00820 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [I] [G] [P] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03321
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03321
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTT5 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03321
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le .................
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03321
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/03321
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me SEMELAIGNE - Me OGER Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Copie aux parties délivrée le
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