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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03370

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/03370

    N° RG 24/03370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] Juge de l’exécution N° RG 24/03370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVA Minute n° 25/145

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d66b75782d5f06d3c0fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03370

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03370

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03370 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMKB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d2fcdc6046d473a9693
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03370

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03370

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES C/ Monsieur [V] [C] -------------------------- N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N34M -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627906cdb0f9ad7346933
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/03370

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 24/03370

    N° RG 24/03370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] Juge de l’exécution N° RG 24/03370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVA Minute n° Le_____

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e405c5415472e89106
  • ca other ca_rouen n° 24/03370

    CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03370

    N° RG 24/03370 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/003644 Tribunal de commerce de Rouen du 31 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. BRAHM'S IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68676393a9510a2e90cf2550
  • ca other ca_versailles n° 24/03370

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/03370

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03370 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR32 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03370

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZM JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [H] [Z] [W] épouse [D] C/ [I] [V] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4c017147355d7afa7e7
  • ca other ca_douai n° 24/03370

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03370

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 mai 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6Q décision attaquée : jugement du tribunal de commerce d'Arras du 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2023/978 Audience dans le cadre d

    Lire la décision → Vérifier la source 683009468c4038ee7673dcc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03370

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99871e5a74b6b141366
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03370

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03370 N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [R] [J] C/ [O] [E] [W] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b48962745b78e4dc47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/03370

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/03370

    Min N° 25/00291 N° RG 24/03370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBK Association INITIATIVES 77 C/ M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Association INITIATIVES 77 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f425da4e0040aa37360289
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03370

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 25 à Me BRUMM ................................................... à Me .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b01abbd5bba7d8d27e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03370

    TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03370

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcd471ebad4fe786ada7a
  • tj Expertise tj13055 n° 24/03370

    TJ 13055, 1 oct. 2024, RG 24/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W7N DÉCISION N° 2024/34 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 682390987e21a56f624edd50
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03370

    CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/03370

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03370 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDL N° de minute : 372/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355391b69e88a370fc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03370

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/03370

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66b267cbd90d454e62ed9777
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03370

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03370 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3702a12a235bae6e24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1