Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03371
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/03371
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR36 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [N] Me Marie-Cécile NATHAN AGEN
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ca other ca_paris n° 24/03371
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6DL Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/03371
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2024 RG:23/142 S.A.S. [7] C/ [P] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/03371
TJ 62119, 2 oct. 2025, RG 24/03371
MINUTE N° : 25/00101 DOSSIER : N° RG 24/03371 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJZC AFFAIRE : [F] [N] [K] épouse [W] / S.A. [Adresse 6], S.C.A. VEOLIA EAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03371
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christelle NICLET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle TOCQUEVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03371
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................................
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03371
TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/03371
JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] [U] [Y] dit [M] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/03371 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICX5 --------------------------
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ca other ca_amiens n° 24/03371
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03371
ARRET N° Société [9] [Localité 8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] [Localité 8] - [7] - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : -Me Cédric PUTANIER COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03371
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03371
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WRR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me CHOLLET Copie aux parties dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03371
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZO JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 S.C.I. [Adresse 6] C/ [Y] [P] [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/03371
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/39 Rôle N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNF [J] [F] C/ Société ACTI GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03371
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03371
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03371 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03371
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 24/03371
5ème Chambre ARRÊT N°-348 N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3GS (Réf 1ère instance : 21/05978) Mme [M] [R] épouse [C] C/ S.A. LES THERMES MARINS DE [Localité 11] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE VIE S.A. ALLIANZ VIE S.A. GAN ASSURANCES S.A. GROUPAMA GAN VIE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03371
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/03371 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03371
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/03371
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03371 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDM N° de minute : 374/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03371
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03371
Minute n°24/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03371 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755R6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03371
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03371 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03371
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/03371
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 21 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03371
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/03371
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTU N° de MINUTE : 24/00236 Monsieur [X] [E] [O] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barre
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