Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03376
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/03376
01/09/2026 ARRÊT N° 26/195 N° RG 24/03376 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCZ FCC/ACP Décision déférée du 30 Septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F 23/00077) J-P. [Localité 1] CONFIRMATION PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03376
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/03376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/00909 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5INV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 24/03376
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 24/03376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 13/10/2025 *** N° MINUTE : 25/213 N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7A Jugement (N° 22/03592) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de Béthune
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/03376
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03376 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3VA NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [I] veuve [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03376
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03376 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTA2 / Affaire : [X] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03376
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me AYOUN Julien Le .........................
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ca other ca_montpellier n° 24/03376
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03376
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJK3 Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/03376
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/03376
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03376 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.M.C.V. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, dont le siège social est s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03376
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03376 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03376
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PE NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5], situé [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03376
TJ Meaux, 18 déc. 2024, RG 24/03376
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03376 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03376
TJ Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Novembre 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/03376 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K55L AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LEX MJ, C/ [O] [N] divorcée [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03376
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03376
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03376 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDR N° de minute : 379/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03376
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE65 Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03376
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03376 - N° Portalis
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03376
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03376
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03376 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJ2 MINUTE n°: 2024/ 347 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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