Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03378
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/03378
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03378 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Q], [J] [X] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Franç
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ca other ca_grenoble n° 24/03378
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03378
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHE C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00515) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 13 août 2024 su
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03378
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 24/03378
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. [P] [B] / S.A. BDG N° RG 24/03378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6WR MINUTE N° 26/00173 Du 16 Mars 2026 Grosse délivrée Me David-André DARMON Me Jonathan TURRILLO Expédition déli
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ca other ca_paris n° 24/03378
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 24/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JANVIER 2026 (n° 68 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR5L Nature de l'acte de sais
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03378
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03378 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJZ5 AFFAIRE : [L] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Florence DESFORGES Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_toulouse n° 24/03378
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03378
16/07/2025 ARRÊT N°389/2025 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHF SG/IA Décision déférée du 23 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25] ( 24/01817) R.[Localité 24] S.A. SAFER OCCITANIE C/ [H] [N] RECTIF
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ca other ca_orleans n° 24/03378
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marjorie BRESSOU LA [Adresse 10] [6] EXPÉDITION à : M. [D] [K] TJ hors [9], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDV4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03378
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JHJ Date du Recours : 25 juillet 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 04/07/2024 signifiée le12/07/
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tj Expertise tj62119 n° 24/03378
TJ 62119, 11 juin 2025, RG 24/03378
1ère chambre civile [J] [V] c/ [H] [X] ASEJ62 administrateur ad’hoc du [U] [X] copies et grosses délivrées le à Me BANVENCOFFE à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03378 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJAC Minute: 287 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 2025 EXPERTIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03378
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2025 Dossier N° RG 24/03378 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGP6 Minute n° : 2025/ 224 AFFAIRE : [H] [X] tant en son nom personnel qu’es qualité de représentante légale de son fils mineur [X] [R]
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ca other ca_pau n° 24/03378
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03378
LB/ND Numéro. 25/1257 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU17/04/2025 Dossier : N° RG 24/03378 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA3T Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03378
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62M Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [G] [Y] [W] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 24/03378
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6D3 Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03378
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GO4 PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03378
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03378 joint au dossier 24/03368 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03378
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03378
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSZ N° RG 24/03378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSZ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [O], [N] [F] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Nathalie PLANET Exp délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03378
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7K N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03378
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03378 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03378
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03378 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7B Minute : 814/24 S.A.S SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03378
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2024 à : Maitre Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2024 à : Maitre Salima FEDDAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03378 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NQN N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA
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