Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03383
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03383
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 24 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03383
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/03383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01052 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe
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ca other ca_aix_provence n° 24/03383
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/03383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXOD Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/29 Monsieur [L] [A] [X] représenté et assisté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [V] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03383
TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 24/03383
1ère chambre civile , [F], [K] c/ PAS DE CALAIS HABITAT CPAM copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me BONNET à Me PASSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03383 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJ2K Minute: 193 /2026 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03383
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca other ca_toulouse n° 24/03383
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/03383
15/09/2025 ARRÊT N°442/2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHR SG/KM Décision déférée du 26 Juillet 2024 Tribunal de proximité de MURET ( 23-000086) VERGNE S.C.I. [K] C/ [X] [Y] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03383
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03383 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5KV Minute n°25/ Nature affaire : 36B [U] [D] épouse [V] C/ [J] [D] G.F.A. LA TERRE AUX LIEVRES ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [U] [D] épouse [V] 19 rue des Maraichers 5150
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03383
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TROJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSU N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/03383
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 24/03383
N° RG 24/03383 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVV Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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tj MEE - incident tj62119 n° 24/03383
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/03383
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [I] [X] c/ CPAM PARIS NORD ASSURANCES SERVICES PAS DE CALAIS HABITAT copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me PASSE à Me BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03383 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJ2K Minute
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03383
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03383
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5N5 Expédition délivrée à Mme [L] (LRAR) à M. [J] (LRAR) à la SARL SEA CAP IMMOBILIER (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03383
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03383 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62Q Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [R] épouse [D] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03383
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5B AFFAIRE : S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT C/ S.A.R.L. E B S COSIBOIS Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 24/03383
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/03383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36K S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION c/ L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 3] ET [Adresse 4],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03383
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/03383
11 Octobre 2024 RG N° 24/03383 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [C] [Z] C/ Société RENOVALOR 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03383
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/342 DU 16 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/03383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVA AFFAIRE : M.[T] [I] ( Me Pierre-antoine VILLA) C/M.[P] [G] () DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03383
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03383 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03383
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1160 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03383 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SR N
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