Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03407
CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 24/03407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2026 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4AO Monsieur [V] [Q] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Nature
-
ca other ca_paris n° 24/03407
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/03407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03407
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/03407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISR3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [P] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fabien KOVAC d
-
ca other ca_nimes n° 24/03407
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLYS ET JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] 09 juillet 2024 RG :23/00976 [U] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03407
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03407
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03407 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWE Minute : 25/425 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK
-
ca other ca_versailles n° 24/03407
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/03407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7N AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] [Adresse 3]) représenté par son syndic en exercice, la
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03407
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03407 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEGV DEMANDERESSE : La société NSF VELIZY, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 809 827 504 dont le siège socia
-
ca other ca_amiens n° 24/03407
CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/03407
ARRET N° [S] C/ Association MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me MARRAS Me GUEVENOUX EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 ****
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03407
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03407 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I65O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
-
ca other ca_rouen n° 24/03407
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03407
N° RG 24/03407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2024 APPELANTE : Madame [U] [S] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03407
TJ 01053, 25 mars 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LQ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la socié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/03407
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/03407
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFDG Minute : 25/00302 Madame [Z] [D] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03407
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03407
Min N° 25/00247 N° RG 24/03407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDV S.A. COFIDIS C/ Mme [V] [I] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel R
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03407
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03407
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°81 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3OD (Réf 1ère instance : 2023003569) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me SAHO Copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03407
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/03407
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] [R] c/ [E] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TW Grosse délivrée à Me CARREZ Frédéric Copie délivrée à Me PADOVANI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03407
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/03407
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03407 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHUO MINUTE n° : 2025/ 90 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mad
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03407
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GWU PARTIES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03407
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/03407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 24/03407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSG SCI GAGERON C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SARL DWA ARCHITECTES SA BUREAU VERITAS S.A.S. SOFIALEX S.A. AXA FRANCE IARD Soci
-
ca other ca_amiens n° 24/03407
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03407
COUR D'APPEL [Adresse 9] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03407
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FC6 N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles