Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03414
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03414
N° 2024/3904 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6D joint au dossier 24/3416 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGFICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE société coopérative à person
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ca other ca_paris n° 24/03414
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 397 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6GO Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03414
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03414
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOK N° Minute : 24/02213 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03414
CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/03414
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02584 du : 02 Août 2024 RG : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE6X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03414
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me OUAZAN-BOUHOURS Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03414
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEZ N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03414
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3V N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03414
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03414 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03414
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1171 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03414 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755T6
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