Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03419
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03419
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFEV Minute : 24/300 S.D.C. [Adresse 11] SISE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03419
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/03419
N° RG 24/03419 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03419
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03419 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3T MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [D] DÉBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03419
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03419 - N° Portal
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