Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03419
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03419
FMD/HB Numéro 26/2304 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03419 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : S
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ca other ca_bordeaux n° 24/03419
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CB S.A.S.U. [V] [W] c/ S.C.I. [Adresse 1] S.A.S.U. [Y] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03419
TJ 06088, 5 mai 2026, RG 24/03419
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. [Adresse 1] N° 26/370 Du 05 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03419 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ET Grosse délivrée à la SE
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ca other ca_versailles n° 24/03419
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/03419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAJ AFFAIRE : [Z] [R] [S] et autres C/ [P], [C], [J] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03419
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/03419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie THEVENIN, Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFI N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 27 ja
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ca other ca_amiens n° 24/03419
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/03419
ARRET N° [G] C/ [F] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me SALMON Me DE BOISLAVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 *************************************************
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ca other ca_douai n° 24/03419
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/03419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/706bis N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEZ Jugement (N° 23/02294) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai AP
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/03419
TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/03419
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03419 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753RT Le 09 septembre 2025 DEMANDEUR M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03419
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/03419
N° RG 24/03419 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLL - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLL DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) immatriculée RCS de [Localité 5] sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03419
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03419
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. DB CHAPTAL C/ [B] [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03419
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 24/03419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/03419 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [F] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (22) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat plaidant Maîtr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03419
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03419
MINUTE N° : 25/00352 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03419 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] HABITAT ET : [W] [J] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03419
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/03419
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [F], [F], [X] C/ [F], [F], [F] Répertoire Général N° RG 24/03419 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEEN __________________ Expéd
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03419
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. JC LINCOLN IMMOBILIER et Me [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N5H N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. JC LINC
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03419
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03419
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 14 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3Q7 DÉBITEURS : [W] [F] épouse [G] [H] [G] M. [H] [G] Mme [W] [F] épouse [G] C/ [20] [17] LYCEE JEAN [Localité 27] S.A.S. [19] FLOA ENGIE Association [30]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03419
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 24/03419
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 24/03419 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZ5P/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [S], [U] [R] C/ [O] [P] épouse [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03419
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/03419
06/12/2024 N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPB Décision déférée - 10 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/03046 [E] [R] C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_amiens n° 24/03419
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/03419
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03419
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03419
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 24/03419
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFI N° de minute : 386/24 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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