Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03423
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZ2 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 09 octobre 2024 RG :1124000056 [L] [D] C/ SA [1] SA [2] SA [3] COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03423
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03423
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [L] [O], assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03423
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/03423
N° RG 24/03423 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILNQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [Q] [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL
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ca other ca_toulouse n° 24/03423
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03423
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/103 N° RG 24/03423 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQE VF/EB Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/98) [Z][X] URSSAF MIDI PYRENEES C/ [O] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03423
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/03423
- N° RG 24/03423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYC Le CCC : dossier FE : Me MEUNIER Me VINH SAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX NEUF J
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ca other ca_orleans n° 24/03423
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/03423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAFA [11] [7] EXPÉDITION à : Société [12] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/03423 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYW Décision de première instance : Po
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ca other ca_colmar n° 24/03423
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/03423
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 24/03423
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/03423
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 367, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03423
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03423
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03423
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/03423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [W] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03423
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03423 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03423
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1175 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03423
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/03423
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/03423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTU Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M272 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [U] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03423
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAU Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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