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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/03426

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 24/03426

    - N° RG 24/03426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00374 N° RG 24/03426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTW4 Le CCC : dossier FE : -Me KARILA -Me RIVRY -Me SIZAIRE -Me BOULOS -Me MONEYRON -Me D’HERBOMEZ -Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fcccdc6046d47964f4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03426

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/03426

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6946803575782d5f06f33318
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03426

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/03426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/232 N° RG 24/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXT7 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [K] [R] [T] Société COBAMA Compagnie d'assurance SMABTP* S.A.S. RM3C Compagnie d'assurance MAAF ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 692184936fda196ef8673a35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03426

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 24/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03426 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTF2 / GG Affaire : [L] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54bd33109fd079b19c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03426

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03426

    MINUTE N° : 25/00423 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03426 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [M] [P] [J] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27b0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03426

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03426

    N° RG 24/03426 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [V] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03426

    CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03426

    N°24/3799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03426

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/03426

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOC Décision déférée à la Cour :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03426

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03426

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03426 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH37 MINUTE N° ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 Société VAR HABITAT c/ [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24965d6ab01ec17804c6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03426

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03426 - N° Portalis

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03426

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03426

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVT N° RG 24/03426- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVT Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I] [T], [M], [Z], [N] [B] épouse [T] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3a2ca89df237e253b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1