Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03439
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRWM JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03439
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SXN N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 a
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ca other ca_rouen n° 24/03439
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 24/03439
N° RG 24/03439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [D] [B] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03439
TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 24/03439
MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKKM AFFAIRE : [D] [N] / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE (anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s
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ca other ca_montpellier n° 24/03439
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03439
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4M AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 novembre 2023 RG : 22/01046 [U] C/ [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/03439
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/03439
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3TA (Réf 1ère instance : 2024001581) S.A.R.L. AMBULANCE [Localité 13] C/ S.A.S. ATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/03439
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03439
C4 N° RG 24/03439 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03439
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [C] [V] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03439
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/03439
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ZZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. CROSSFIT [Localité 4] prise en la personne de son prési
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ca other ca_amiens n° 24/03439
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03439
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] -CARSAT NORD PICARDIE - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : -CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03439
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03439
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03439 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [G] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mme [G] Monsieur le Pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03439
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03439
N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[S] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_douai n° 24/03439
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVGF Ordonnance de référé (N° 24/00060) rendu le 26 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Béthu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03439
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/03439
DOSSIER N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4M MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET DREVET, Me Ludovic HUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03439
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03439
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03439 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03439
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03439 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2I (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 24/03439
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03439
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 387 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03439
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03439 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03439
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03439
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWX MINUTE N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2024, Nous,
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