Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/03496
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/03496
DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 24/03496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDIA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [L] épouse [Z] C / [I] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03496
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/03496
DOSSIER N° RG 24/03496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZD Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johan GUIOL Expédition délivrée le : à : Me Jean-François LARDILLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_amiens n° 24/03496
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/03496
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [F] [B] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03496 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEI JUGEMENT DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03496
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 24/03496
N° RG 24/03496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 50Z N° RG 24/03496 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVI AFFAIRE : [B] [J] [A] [Y] [A] [F] [D] SARL MONDESIR IMMOBILIER C/ [R] [X]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 24/03496
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/03496
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n°53/2025 AFFAIRE N° RG 24/03496 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ET4T S.C.I. [34] C/ [B] [C] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03496
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/03496
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03496 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57Z Grosse délivrée à Me [Z] Expédition délivrée à Mme [X] le DEMANDEUR: S
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ca other ca_rouen n° 24/03496
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03496
N° RG 24/03496 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00572 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 24 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [
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ca other ca_paris n° 24/03496
CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/03496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OK Décision défé
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03496
CA Pau, 28 mai 2025, RG 24/03496
MF/SB Numéro 25/1657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 24/03496 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBGC Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [R] [X] C/ U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03496
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03496 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7CL Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. YOUNITED C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03496
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HKJ PAR
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03496
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LADO (G0395) Me SOUSSAN (E2359) M. [W] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03496 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JH7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mars 2024 MÉDIATION [K] [W] [W] AVOCATS & MÉDIATION [Adresse 4] [Localité 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03496
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03496
TJ Évry, 17 nov. 2024, RG 24/03496
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Mélanie COSSU, N° dossier: N° RG 24/03496 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03496
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03496 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03496
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1207 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03496 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03496
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........[E] [G].....................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03496
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03496
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFJ MINUTE N° RG 24/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFJ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,
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