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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_douai n° 24/03503

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/03503

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOG Jugement N° 2023000076 rendu le 13 Juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03503

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03544 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 26 Avril 1978 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b493ea43407b9fba726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03503

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/03503

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A4 Grosse délivrée à Me GUILLOT Expédition délivrée à Me THEVENET au Service R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a2876d446c8f496c62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03503

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03503 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG5T Minute n° : 2025/ 369 AFFAIRE : [Z] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Société GROUPAMA MEDITERRANNEE JUGEM

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03503

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03503

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 24/03503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A4 Expédition délivrée à Me GUILLOT (LRAR) à Me THEVENET (LRAR) le DEMANDEUR: Mo

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  • ca other ca_amiens n° 24/03503

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03503

    ARRET N° Société [B] [4] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [B] [4] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03503

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03503

    N° RG 24/03503 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYO N° minute : 25/00195 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à Me Sylvie CAUMETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. DESIREE prise en l

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  • ca other ca_nimes n° 24/03503

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03503

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCU M. [H] [C] RCS de NIMES A 45

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03503

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Mme [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F64 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 DEMANDERESSE Associatio

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  • ca other ca_pau n° 24/03503

    CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/03503

    N°24/3888 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03503

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/03503

    N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCI décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 février 2024 2020j01309 S.A. ALLIANZ IARD C/ [J] S.A.R.L. HOTEL DORE S.A. CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5198533a77d5959414
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03503

    CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03503

    N° RG 24/03503 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704581e733ee269830e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03503

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [B] Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQV N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03503

    CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03503 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc908dca0cf81e5c28d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03503

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03503

    Minute n°24/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755ZT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad38c2d5af8a921ece75e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03503

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me BLANC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891257164153e3cd1d68b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03503

    CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6P Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [W] [I] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 669a018bbf9da27f384b0cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03503

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03503

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff257d9953d09165ae88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03503

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03503

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYV Minute : 24/00647 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Francis DEFFRENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f5f06e1567cdd9edc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03503

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03503 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IZ Minute n° 24/513 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66562341f76bcc1332d05997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1