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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03506
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/03506
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 171 - 26 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03506
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/03506
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXB2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03506
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/03506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01268 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] né le 10 Août 1985 à [Localité 2] (BO
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03506
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/03506
MINUTE N° : 2026/1720 JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03506 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S23I / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Juge aux
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ca other ca_montpellier n° 24/03506
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/03506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-23
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ca other ca_rouen n° 24/03506
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 24/03506
N° RG 24/03506 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00428 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/03506
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03506
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/03506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBE2 DEMANDEUR : Madame [J] [O] [G] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Stép
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj95500 n° 24/03506
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/03506
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03506 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3OH 54C S.A.S.U. SERC C/ S.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Camille LEAUTIER, Juge de la mise en état de ce Tribunal, a
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ca other ca_colmar n° 24/03506
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/03506
MINUTE N° 25/298 Copie exécutoire à : - Marion BORGHI Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe du JCP du TPRX [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03506
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03506 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP SIMARD VOLLET
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03506
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03506
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [P] [G] Adoptant : [S] [J] Répertoire Général : N° RG 24/03506 - N° Portalis DB26-W-B7I-IELW ----------- Parquet : n° ACP101/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03506
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03506
N° RG 24/03506 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [D] épouse [B] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 24/03506
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6O7 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/03506
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 24/03506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 mars 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KE Madame [Y] [V] c/ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03506
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/03506
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 7 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U36C DÉBITEUR : [O] [P] M. [O] [P] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL D'OISE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03506
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03506
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03506 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRDN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03506
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/03506
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 24/2138 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 24/03506 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 octobre 2024 PRÉSIDENT : Céline GARRIGUES, Vice-Présidente chargée des con
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03506
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me FADY Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03506
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/03506
ARRET N° 431 S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ [M] [F] copie exécutoire le 03 octobre 2024 à Me SEVILLIA Me BOYER HEMON CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 ********
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03506
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03506 - N° Portalis 35
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