Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03533
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/03533
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro d
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ca other ca_paris n° 24/03533
CA Paris, 1 juin 2026, RG 24/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°471/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF6 Nature de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03533
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 24/03533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMCJ N° Minute : AFFAIRE [S] [C] C/ S.C.P. BTSG Me [F] [E] mandataire liquidateur de la SARL TZN CAB, S.E.L.A.R.L. BCM Me [V] [M] mandataire de la s
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ca other ca_paris n° 24/03533
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/03533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6R4 Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03533
TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 24/03533
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03533 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75333 Le 13 janvier 2026 DEMANDEURS M. [V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03533
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03533 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILFU AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie expédition : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Philippe JUCHAULT Copie exécutoire : aux parties par LRAR (IFPA) Ren
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ca other ca_nimes n° 24/03533
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°280 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGE YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 5] 17 octobre 2024 RG :24/02588 S.A.R.L. GSE ELECTRO C/ S.A.S. OAAN CONSULTING Copie exé
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ca other ca_pau n° 24/03533
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03533
AB/ND Numéro 25/2413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKG Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [Z], [B] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03533
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03533
N° RG 24/03533 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03533
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03533
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03533
Minute n° 25/165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : SAS BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par M
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ca other ca_toulouse n° 24/03533
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/03533
18/02/2025 ARRÊT N°25/102 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEI CD/MCC Décision déférée du 24 Février 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/00214 ESTEBE [T] [W] C/ [S] [X] RECTIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03533
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03533
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [X] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6C5 Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/03533
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLK AFFAIRE : SAS [M] C/ [R] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 31 Mai 2024 par le Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03533
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03533
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/03533
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MR N° RG 24/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MR Minute n°24/0 AFFAIRE : [F] [R] C/ [O] [B] Grosse délivrée le à Me Marion LAVAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03533
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03533 - N° Portalis 35
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