Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03544
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03544
JP/RP Numéro 26/01915 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03544 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. [L
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ca other ca_nimes n° 24/03544
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/03544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMH7 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00208 APPELANT La Sas SOTRIMO RCS de [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03544
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/03544
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNE Minute : 25/02090 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 24/03544
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03544
N° RG 24/03544 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [J] [A]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/03544
TJ 28085, 1 sept. 2025, RG 24/03544
Page sur MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2025 AFFAIRE : [M] / [U] DOSSIER : N° RG 24/03544 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEE / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTI
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ca other ca_amiens n° 24/03544
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03544
ARRET N° S.A.R.L. TRANSPORTS FUNERAIRES DE PICARDIE C/ [V] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me DELAVENNE M. [W] CPW/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ***************
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ca other ca_aix_provence n° 24/03544
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/03544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 24/03544 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCG [N] [M] C/ COMPTABLE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Maxime ROUILLOT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03544
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03544 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOT PARTIES : DEMANDEURS
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ca other ca_paris n° 24/03544
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6S6 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/03544
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/03544
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [S] C/ Monsieur [R] [D] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES S.A. GENERALI IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ---------------------- N° RG 24/03544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4MM --------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03544
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03544
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.[Z] LYONNAISE DE BANQUE c/ [W], [E] [V] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03544 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D6 Grosse(s) délivrée(s) à Maître
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ca other ca_amiens n° 24/03544
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03544
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03544
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03544
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT 16 JANVIER 2025 ( N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTH4 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03544
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03544
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6ZK NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4], situé [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03544
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/03544
N° RG 24/03544 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZS C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03544
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03544
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7D MINUTE n° : 2024/ 399 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03544
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03544 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03544
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1213 Appel des causes le 02 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03544
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKY MINUTE: 24/926 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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