Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03551
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 24/03551
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03551 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O46U Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03551
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/03551
N° RG 24/03551 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLJ OIP n°21-13-000095 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [J] [U] [N], Copie certifiée conforme à : Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_amiens n° 24/03551
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03551
ARRET N°1095 Société [15] C/ [8] [Localité 14] [1] [Localité 13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - Me Claude MORTELECQUE - [7] [Localité 14] [Localité 13] - tribunal judiciaire Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03551
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLH JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [K] [W] C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03551
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/03551
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03488 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [W] née le 22 Février 1966 [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/03551
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03551
N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03551
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 24/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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ca other ca_versailles n° 24/03551
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNN AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SELARL JSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03551
TJ 14118, 25 juin 2025, RG 24/03551
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03551 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZEA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [S] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] (ALGÉRIE) d
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ca other ca_nimes n° 24/03551
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIS VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 16] 19 septembre 2024 RG:22/02721 [V] C/ [R] [R] [D] Copie exécutoire d
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ca other ca_rouen n° 24/03551
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03551
N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03551
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03551 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [G] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03551
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03551
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [H] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ER Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à
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ca other ca_paris n° 24/03551
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTLI Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03551
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03551
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03551
TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 24/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/035
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03551
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03551
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/03551
N° RG 24/03551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/03551 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFI Minute n°24/ Copie exec.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03551
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GV4 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 23 septembre 2024 (Articles 394
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03551
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03551 - N° Portalis 35
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