Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03567
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03567
N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN4P N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/05202) rendu par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03567
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03567 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLV copie executoire la SCP B.C.E.P. M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L’HERAULT DEMANDEURS Madame [W] [V] épouse [E] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03567
TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3P N° : 26/00240 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S], [H] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (41), demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03567
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03567
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00810 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5B AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03567
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3GR N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 D
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ca other ca_nimes n° 24/03567
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJZ CRL/DO TJ HORS [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 16 octobre 2024 RG :19/01564 [K] C/ [11] Grosse délivrée le 04 décembre 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03567
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03567
N° RG 24/03567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74J PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/03567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74J Minute AFFAIRE : [N] [U], [I] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Olivia ETCHEBERRIGARAY TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/03567
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ6P JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03567
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXO N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03567
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/03567
N° RG 24/03567 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GONH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maitre Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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ca other ca_rouen n° 24/03567
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03567
N° RG 24/03567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adres
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ca other ca_douai n° 24/03567
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZP Ordonnance de référé (N° 2024009014) rendue le 27 juin 2024 par le Président du tribunal de commerce de Lil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03567
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/03567
MINUTE N° : 25/00077 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7B [U] [G] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03567
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/03567
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02666 du : 26 Juillet 2024 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023L0030
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ca other ca_aix_provence n° 24/03567
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/03567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYEW Ordonnance n° 2025/M9 S.A.R.L. P.M.B. représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03567
CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03567
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [V] Monsieur [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6Y N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03567
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7NH Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/575 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [L] [K] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03567
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03567
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/250 AFFAIRE N° RG 24/03567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE4Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [N] [Z] Société CDC HABITAT RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE V
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03567
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...............
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