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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03604

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UER N° MINUTE : 26/00012 Requête du : 02 Août 2024 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0179cdc6046d4759cd43
  • ca other ca_nimes n° 24/03604

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMM4 EM/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : [Z] C/ [T] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me CO

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  • ca other ca_rouen n° 24/03604

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03604

    N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00197 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03604

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/03604

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [22] JUGEMENT 20L N° RG 24/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEE N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/03604

    TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/03604

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/03604 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB3R MINUTE N° : 25/00188 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Société B.[B] représentée par Mme [K] [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6975669ecdc6046d479d0ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03604

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/03604 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 février 2024 Mandataire ad hoc : SCP ABITBOL & [S] 38, avenue Hoche 75008 PARIS JUGEMENT rendu

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  • ca other ca_orleans n° 24/03604

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03604

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER [Adresse 11] EXPÉDITION à : E.U.R.L. [10] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEJU Décision de premièr

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  • ca other ca_colmar n° 24/03604

    CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 24/03604

    MINUTE N° 326/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 J

    Lire la décision → Vérifier la source 688311394d9076bf079c2397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03604

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03604

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWCE N° : 25/00280 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au ba

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  • ca other ca_amiens n° 24/03604

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03604

    ORDONNANCE N° S.A.S. A.RASSE C/ S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/03604

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ IARD C/ SMABTP N° RG 24/03604 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXN7 n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc80ea89248182ac822
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03604

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/03604

    N° RG 24/03604 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [E] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03604

    CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03604

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOA3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff659838ee62256b228
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03604

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03604 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 Société ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, M. [G] [O] C/ [N] [K] [M] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b6f30a86ff13290276
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03604

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/03604

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03604 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLU MINUTE n° : 2025/ 02 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dbe5fcd6312332fdab
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03604

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRV AFFAIRE : [P] [H] C/ LANDESBANK SAAR et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6765083b3465306bfc2a01b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03604

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1241 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03604 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756EB Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3d04171e198c2b66d2f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03604

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03604

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEE Minute : 24/00665 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 9] [Localité 10] SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4322f06e1567cdd9f327
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03604

    CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03604

    N°RG 24/03604 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJY Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897403169600084134cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1