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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03622

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03622 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOK AG TJ DE [Localité 1] 23 juillet 2024 RG : 23/01586 [Y] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff046cdc6046d478900c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03622

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/03622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFN7 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [1], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7381cdc6046d471e6144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03622

    TJ 83050, 15 mai 2026, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2026 Dossier N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOE Minute n° : 2026/ 184 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société 1001 Vies Habitat C/ Société MATMUT (Mutuell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78e3cdc6046d471ec893
  • ca other ca_lyon n° 24/03622

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/03622

    N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04786 S.A. DIAC C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd51cdc6046d47575f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03622

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03622

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55H AFFAIRE : [T] [M] divorcée [U] / [J] [U] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] divorcée [U] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03622

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE D

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03622

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/03622

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCPV NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, les déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bbfcdc6046d47d3ea86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03622

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/03622

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03622 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd5c7cdc6046d47f153d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03622

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/03622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOE En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e62cdc6046d4747ad51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03622

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCK AFFAIRE : M. [O] [N] et autres ( la SCP VOULAND-GRAZZINI & ASSOCIES) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audienc

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03622

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03622

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 112

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  • ca other ca_rouen n° 24/03622

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/03622

    N° RG 24/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [M] [R] [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03622

    TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 24/03622

    ============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/03622 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[C] ============== S.C.I. 123 ENERGIE IMMO C/ [O] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me URICH POSTIC ([Localité 8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59170876d446c8f48f451
  • ca other ca_versailles n° 24/03622

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03622

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DB AFFAIRE : [X] C/ S.A. COMPAGNIE OPTORG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce497b7592eecca5b8e2b
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/03622

    TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOE En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df8d7f10fe523aadf645
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/03622

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/03622

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XROF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21e64cdc6046d47f9bd18
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03622

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAS N° MINUTE : Réputé contradictire Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbe4965b5d9df315e25
  • ca other ca_orleans n° 24/03622

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03622

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [15] [5] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [10] Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQB Décision de première instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 686611df957d68b57534e37c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03622

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03622

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] 8 Rue des Monts d’Auvergne 44400 REZE Madame [J] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7aad24789c3b8066be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03622

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/03622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VR NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [S] [R] [I] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256e8f105e58d1a80790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1