Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03631
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 24/03631
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES MOTARDS c/ S.A.S.U. RIVIERA TECHNIC (AUDI [Localité 2]) MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 24/03631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03631
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/03631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLM AFFAIRE : M. [I], [Z] [R]( Me Julia CAVE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COMP
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ca other ca_rennes n° 24/03631
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 24/03631
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 24/03631 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4V5 (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 16] Jugement du 27 mai 2024 RG N° 19/04124) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03631
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/03631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03631 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCT N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03631
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Bdemandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDJ N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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ca other ca_douai n° 24/03631
CA Douai, 3 févr. 2025, RG 24/03631
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/03631 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWAC Ordonnance du 03/02/2025 --------------------------- minute n° 25/10 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Société HKT [Adresse 4] 327/0.4 [L
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ca other ca_montpellier n° 24/03631
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3O Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03631
CA Paris, 11 août 2024, RG 24/03631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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