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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03666

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/03666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSG LM COUR D'APPEL DE NÎMES 21 novembre 2022 RG:22/00862 [Adresse 1] [C] [C] C/ [F] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488fa693c619cd1f4cf887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03666

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/03666

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQD NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03666

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03666

    18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/36 N° RG 24/03666 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTEG Décision déférée du 29 Août 2024 TJ de Toulouse 22/04753 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ Grosse délivrée le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/03666

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03666

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03666 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N362 63B S.A.R.L. [7] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e869cdc6046d4730dc96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03666

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03666

    DOSSIER N° RG 24/03666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BM5 Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE C/ [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7453cdc6046d4741dd85
  • ca other ca_nimes n° 24/03666

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03666

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSG Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de NÎMES, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00862 Madame [F], [A] [R] [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6932be7b72f940f4b6cae749
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/03666

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHQ5 AFFAIRE : [W] / [I] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Viviane SONIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91c6af9fd1f80952f9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03666

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03666 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [Y] [U] [O] [P] épouse [U] S.A. SEYNA C/ [N] [X] épouse [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bcf30a86ff13290316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03666

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03666

    Min N° 25/00259 N° RG 24/03666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXS S.A. FRANFINANCE C/ Mme [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddca488962745b78e4870f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03666

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [I] [S] [R] Représentant : Me Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [M] [E], [W] [G] N° RG 24/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEL JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258802fc178212f7eafd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03666

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03666

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03666 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWR AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION (MPX) C/ S.C.I. FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03666

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a250af6f5fd344f44f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03666

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/03666

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFN DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires CADEN CIEL dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fba09384195a7512dc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03666

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03666 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a151329d1cb8b24aee2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03666

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 août 2024, RG 24/03666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1262 Appel des causes le 10 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba67c0d951d116d38a6807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03666

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03666

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRM Minute : 24/174 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefccdd1496533f528f45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1