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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/03686

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 24/03686

    N° RG 24/03686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 01 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03686

    TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 24/03686

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03686 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [A] [T] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14]

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  • ca other ca_douai n° 24/03686

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03686

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWEE Jugement (N° 24/02768) rendu le 10 juin 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing

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  • ca other ca_nimes n° 24/03686

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 3] 03 février 2022 RG :20/03044 Commune DE [Localité 4] C/ [V] S.A.R.L. CEKA Copie exéc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03686

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03828 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MR7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [K] née l

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  • ca other ca_paris n° 24/03686

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03686

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI674 Décision déféré

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  • ca other ca_rouen n° 24/03686

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/03686

    N° RG 24/03686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023-13355 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 01 Octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [T] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03686

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03686

    N° RG 24/03686 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP7U Minute n°25/00035 AFFAIRE : [B] [L] / [K] [M] Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Ann

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  • ca other ca_versailles n° 24/03686

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03686

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4T3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Date de saisine : 06 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f76911687645ebdf66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03686

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03686

    Minute n° 25/110 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORR

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03686

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me DREYFUS Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03686 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQ7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e3304ff28fe37e33eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03686

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/03686

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°20 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5BE (Réf 1ère instance : 19/05393) M. [M] [R] S.C.I. METALOCEAN C/ S.E.L.A.R.L. [T] [O] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f24d61a5c2f4aa36612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03686

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03686

    MINUTE N° : 24/00295 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLGD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : [E] [I] [F] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribuna

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03686

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c898a94e1874b4dfbf56
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03686

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03686 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a171329d1cb8b24af06
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03686

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/03686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPN Ordonnance n° 2024/M049 M. [P] [S] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5db74ef9f00086f63c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1