Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/03701
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/03701
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/03701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVO AFFAIRE : [E] [P] [I] épouse [K] [Z] [M], [A] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
-
ca other ca_nimes n° 24/03701
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 24/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03701 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWU GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 novembre 2024 RG :F 23/00455 S.E.L.A.R.L. [1] C/ [R] Association [2] Grosse délivr
-
ca other ca_versailles n° 24/03701
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4W2 AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE. Décision déférée à la cou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03701
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Maître VICENCIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QB3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03701
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/03701
Minute n°25/0318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [O] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S.U. LA BOUTIQUE DU NET [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03701
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/03701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DEFENDINI [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03701
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 24/03701
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSW N° de minute : 409/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03701
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 24/03701
N° RG 24/03701 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03701
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03701
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03701 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MUU Date du Recours : 08 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 22/04/2024 : ESTIMANT QUE SON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03701
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYA Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03701
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03701 - N° Portalis 35L7
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03701
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1276 Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles