Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03704
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/03704
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DE [L] [B] C/ CARSAT PAYS DE [Localité 1] CARSAT DE NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03704
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03704
DOSSIER N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTH Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 C/ [L] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marie-josèphe LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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ca other ca_nimes n° 24/03704
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 24/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXR NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 novembre 2024 RG:2024F1482 S.A.R.L. SOFIBAT C/ [F] S.E.L.A.R.L. BLEU SUD COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03704
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAW / GG Affaire : [W] / [Y] [G] [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03704
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 24/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2GG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] [Y] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Mad
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/03704
TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 24/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXI7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [G], [I] [M] né le [Date naissance 3] 1976 à [
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ca other ca_nimes n° 24/03704
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°282 N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXR NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 novembre 2024 RG :2024F1482 S.A.R.L. SOFIBAT C/ [B] S.E.L.A.R.L. BLEU SUD Copie exécut
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ca other ca_bordeaux n° 24/03704
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 24/03704
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. HEXAGONE HALLE C/ S.C.I. SCI D'AMANS --------------------- N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4ZP --------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03704
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03704 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6K2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri
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ca other ca_douai n° 24/03704
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/03704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWHM Ordonnance (N° 21/06629) rendue le 28 juin 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03704
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Paul NGELEKA, Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCI N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 12 mai 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03704
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03704
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ONLE-FAC HABITAT c/ [T] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03704 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65H Grosse délivrée à Me ADAD Expédition délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/03704
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/03704
N° RG 24/03704 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LANGUEDOC SIS [Adresse 3] Représenté par son syndic en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03704
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03704
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2EF N° Minute : 24/02255 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03704
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03704
- N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2I Minute n° 24/179 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03704
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me FABIAN Le ....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03704
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03704 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03704
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03704 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JX Nous, M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03704
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/03704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 160 N° RG 24/03704 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKA2 [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03704
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03704
DOSSIER N° : N° RG 24/03704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPFU AFFAIRE : [D] [F] épouse [X] / S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, S.A. SOLIDARITE ET LOGEMENT représentée par la société HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE
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