Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/03707
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 24/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 24/03707 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UR JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 STE [Z] CONSTRUCTION C/ Société LE LEPVRIER [X] [B] [M] [A] [I] épouse [M] S.A. GENER
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ca other ca_montpellier n° 24/03707
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/03707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBA Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03707
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03707 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3T N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [B] [E] épouse [O] élisant domicile
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ca other ca_amiens n° 24/03707
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/03707
ARRET N° Société [6] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [11] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03707
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. BT-PRONET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Brigitte DE CASAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03707 - N° Portalis 352J-W-B7
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03707
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03707
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [H] [N] Adoptant : [X] [B] Répertoire Général : N° RG 24/03707 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFAQ ----------- Parquet : n° ACP112/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03707
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03707
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PONT NEUF c/ [S] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03707 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67D Grosse délivrée à Me CHAHOUAR -BORGNA Cyril Cop
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03707
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/03707
N° RG 24/03707 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUPV Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE au fond n° RG 23/00335 du 25 janvier 2024 [C] C/ [M] [L] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03707
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/03707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BM Décision défér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03707
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03707
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03707 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03707
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03707 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756KB Nou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03707
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. GILI - Me E. COSSON Copies exécutoires délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. GILI - Me E. COSSON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03707
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZB MINUTE: 24/959 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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