Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/03715
TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 24/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/03715 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXJH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ADOPTANT : Monsieur [Y], [E] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03715
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03715
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNU Minute : 25/00423 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 24/03715
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7B4 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03715
TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 24/03715
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03715 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLF N° : 25/00310 DEMANDERESSE : Société SCI LAMA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Monsieur [P] [M] et Madame [K] [M], gérants DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y
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ca other ca_rouen n° 24/03715
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03715
N° RG 24/03715 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZM5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/0813 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge de l'exécution du Havre du 14 octobre 2024 APPELANTE : S.C.I. MJT [Adresse 3] [Locali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 24/03715
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG5O Notifiée le : Grosse et copie à : la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 ORDONNANCE Le 24 Mars 2025 ENTRE : DE
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ca other ca_lyon n° 24/03715
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 24/03715
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03715 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQG [U] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 6] ) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 17/02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03715
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/03715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JZ2
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03715
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/03715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2X N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [O] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 COM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03715
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03715 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03715
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 août 2024, RG 24/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1287 Appel des causes le 15 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03715 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756KW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03715
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI2S MINUTE: 24/965 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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