Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03725
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/03725
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/03725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJNL Minute : 25/00564 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03725
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03725
DOSSIER N° RG 24/03725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B4U Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENUT (T.1993) Expédition délivrée à : Me VERRIER (T.1135) TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_paris n° 24/03725
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03725
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CX Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03725
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/03725
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03725
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/03725
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 15 juillet 2025 N° RG 24/03725 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZLU Minute N° 25/0225 AFFAIRE : S.A.S. EQUITIS GESTION désormais dénommée IQ EQ MANAGEMENT C/ [F] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_nimes n° 24/03725
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 24/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZG SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 23 octobre 2024 RG :24/00595 [M] C/ Société MAIF Caisse CPAM DU GARD S.A. GAN ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03725
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/03725 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2HM JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 2] rep
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03725
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03725 N° Portalis DBV3-V-B7I-W42O AFFAIRE : [T] [Z] C/ Société PEPIN BEDICAM, NOTAIRES ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/03725
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 06 Juin 2025 N° RG 24/03725 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNPY N° Minute : AFFAIRE [L], [O] [Y] C/ S.A. RUGBY CLUB [Localité 10] HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03725
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/03725
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [R] c/ [K], [K], [K] MINUTE N° DU 19 Mai 2025 N° RG 24/03725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FY Grosses délivrées à Me GUERRA Guillaume à Me HMAD Hanan l
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/03725
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03725
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [E] [T] [X] Adoptants : [N] [M] [Y] [F] épouse [M] Répertoire Général : N° RG 24/03725 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBW ----------- Parquet : n° ACP121/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________
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ca other ca_amiens n° 24/03725
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03725
ARRET N° [P] C/ [T] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFSI Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03725
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/03725
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5E Minute : 25/00282 Société ASSOCIATION PARME Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03725
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03725
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HD N° Minute : 24/02257 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03725
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/03725 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [X] [V] C/ S.C.I. ETATUNI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03725
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [J] [P] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4M N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 octobre 2024 (Articles 385,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03725
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03725
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°24 N° RG 24/03725 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GE S.A.S. EXCELTECH C/ M. [C] [O] S.A.S. PROPEL S.C.P. MJURIS ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [F]-COLLET S.A.R.L. PARC SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03725
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03725 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03725
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNN N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394 et 395
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