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16 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03730

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-

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  • ca other ca_nimes n° 24/03730

    CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03730 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2C SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 13 novembre 2024 RG :23/00006 [E] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CH

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/03730

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/03730

    N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03730

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/03730

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TP5 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX Copie certifiée conforme délivrée le 20 novembre 2025 à Me Ludivi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03730

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03730

    DOSSIER N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5E Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] [T] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENUT (T.1993) Expédition délivrée à : Me GRAS (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • ca other ca_paris n° 24/03730

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03730

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7DE Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03730

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/03730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03730 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNL En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • ca other ca_amiens n° 24/03730

    CA Amiens, 3 sept. 2025, RG 24/03730

    ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. FIDELES SANTE PRO copie exécutoire le 03 septembre 2025 à Me DRYE Me LETICHE LDS/IL/CS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 **********************

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03730

    CA Toulouse, 18 août 2025, RG 24/03730

    18/08/2025 ARRÊT N°25/513 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTNC HB / CD Décision déférée du 01 Décembre 2022 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 22/00772 Anne-France RIBEYRON Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E DE TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9cd48138366029cec03
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03730

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03730 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICY N° MINUTE : 23 Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03730

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03730 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 11], C/ [I] [G] épouse [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c7bbf04ef7857c3d01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03730

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03730

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASC

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03730

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/03730

    1ère chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/03730 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GU (Réf 1ère instance : 24/00207) Groupement [Adresse 19] (GCS CLIP) S.A.S. HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT C/ S.A. CLINIQUE DU SUD VENDEE S.E.L.A.R.L. MNA TEP S.A. CLINIQUE ST CHARLES S.A. [Adresse 17] S.E.

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  • ca other ca_rennes n° 24/03730

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/03730

    1ère Chambre B ORDONNANCE N°177 N° RG 24/03730 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5GU [23] ([23]) S.A.S. HOPITAL PRIVE [20] C/ S.A. CLINIQUE [21] S.E.L.A.R.L. [26] S.A. CLINIQUE [32] S.A. CLINIQUE CHIRURGICALE [28] S.E.L.A.R.L. [22] S.A. [31] S.A.S. CLINIQUE [19] S.A.S. CLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be7851f49618154f2ab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03730

    CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03730 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d09fa3a395142d55c4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03730

    CA Lyon, 2 mai 2024, RG 24/03730

    N° RG 24/03730 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQ5 Nom du ressortissant : [L] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf721c5a470008bba113

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