Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03752
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03752
C8 N° RG 24/03752 N° Portalis DBVM-V-B7I-MONF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00028) rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03752
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03752 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCCR N° MINUTE : 25/204 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S.U. TISLOC,
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ca other ca_lyon n° 24/03752
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/03752
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUSP [E] C/ S.A. BOIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 22/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08
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ca other ca_douai n° 24/03752
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE :25/ 662 N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLW Ordonnance (N° 23/01074) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 7] APPELANTE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03752
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me ROULLIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBO N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025
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ca other ca_rennes n° 24/03752
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/03752
4ème Chambre ORDONNANCE N° 84 N° RG 24/03752 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03752
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03752 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5MF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [E] [R] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03752
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .....
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03752
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03752 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOP AFFAIRE : [K] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-renaud EUDES Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de C.COUTEAUX Gre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03752
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03752
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [J] c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ML Grosse délivrée à Me ALLALI Expédition délivrée à Mme [B] le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03752
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03752 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 mars 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA [Adresse 9] C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03752
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3N joint au dossier 24/03751 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 04 Nov
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03752
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03752
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTUV Minute n° JG24/237 JUGEMENT Le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03752
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03752
N° RG 24/03752 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03752
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03752 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03752
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 août 2024, RG 24/03752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1304 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03752
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWZ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [C], dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03752
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FR Décision d
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