Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03787
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAUGIER - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03787 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2
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ca other ca_nimes n° 24/03787
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03787 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6J AB TPRX D'AUBENAS 07 novembre 2024 RG : 11-24-0070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES C/ [I] COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/03787
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03787
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IO D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03787
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEST Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simpli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03787
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/03787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03905 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [U] né le 1er Juin 1963 [Ad
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ca other ca_douai n° 24/03787
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute électronique N° RG 24/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQI Jugement (N° 23/01117) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03787
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03787 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [B] [O] [D] Copie exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03787
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KKW PARTIES : DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03787
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03787 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZH DEMANDEURS Mme [R] [X] veuve [K] Mme [N] [K] M. [D] [K] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER - #P0223 représentée par Maître Thi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03787
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03787 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5I3 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca other ca_rouen n° 24/03787
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/03787
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQ5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03787
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03787
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03787
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03787
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03787
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03787
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02857 du : 08 Août 2024 RG : N° RG 24/03787 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWA Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 2] en date du 22 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00221 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03787
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NP3 AFFAIRE : S.A.S.U. MI COULEURS (Me Marielle ACUNZO) C/ Compagnie d’assurance APRIL Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03787
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03787
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z25I N° Minute : 24/02296 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03787
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03787
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/03787
N° RG 24/03787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2E 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/03787 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2E N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [U] [D] [L] [M] épouse [D] C/ [N] [S] [Z] [T] [E] [I] épouse [T] Grosse Délivrée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03787
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A. ALLIANZ IARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03787 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHM N° MINUT
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