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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03834

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [T] Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4L N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30310f6e7d670bccb20ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03834

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2K Minute n° 24/ 325 DEMANDEUR S.A.S. STOA RENOVATION, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 800 563 595, agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dca94e1874b4de51be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03834

    CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03834 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977863146d66d29a52358
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03834

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [W] [D] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9d4e0040aa3735ddd0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03834

    CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03834

    N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYG Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6077bd580008464a91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1