Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03869
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/03869
MINUTE N° 228/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription a
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ca other ca_lyon n° 24/03869
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/03869
N° RG 24/03869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2X Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 09 avril 2024 RG : 19/04247 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Mars 2026 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03869
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/03869
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03869 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INTB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03869
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/03869
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03048 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03869 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 5] FLEURIS - BAT D1 [Localit
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ca other ca_amiens n° 24/03869
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/03869
ARRÊT N° S.A.S. [11] C/ [8] CCC adressées à : -S.A.S. [12] -[8] -Me DE FORESTA -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[7] Le 15 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/03869
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03869 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6ZN Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/03869
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03869
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03869 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGOB NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03869
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/03869
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier
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ca other ca_aix_provence n° 24/03869
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/03869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZEA Ordonnance n° 2025/M187 Monsieur [P] [M] Madame [T] [O] Tous deux représentés par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03869
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03869 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5SG NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE KERIALIS PRÉVOYANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03869
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03869
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [G], [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAX Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03869
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03869
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIC DESISTEMENT DU : 03 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT - OP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03869
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me D’JOURNO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03869
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03869
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03869 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAL MINUTE n° : 2024/ 409 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03869
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SED N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rendu le jeudi 29 a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03869
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1345 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03869
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03869 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAAR Minute n° 24/556 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03869
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJX6 MINUTE: 24/1004 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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