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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03899

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUM N° : 26/00238 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Maxime AJASSE (Avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) et par Me Audrey HAMELIN (Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f75cdc6046d4701c853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03899

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/03899

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDMY Pôle Civil section 1 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd332bcdc6046d4751810b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03899

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 24/03899

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [Z] [N] c/ [Y] [O] N° 26/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03899 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBC4 Grosse délivrée à Me Eloïse BRIE Me Sarah GUILLET expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69868bd7cdc6046d474b2702
  • ca other ca_montpellier n° 24/03899

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 24/03899

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d9711655f7b766b8fdd1
  • ca other ca_amiens n° 24/03899

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/03899

    ARRET N° [V] C/ [L] [E] [G] épouse [L] [E] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBV4-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696f59b7cdc6046d47f7efb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03899

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03899 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUDJ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [I], [N] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat la SCP LAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849818cdc6046d4706a72f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03899

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/03899

    - N° RG 24/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC7 Le CCC : dossier FE : Me JOKIC Me DUVAL DELAVANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e934d41388e7853ac1a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03899

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03899

    MINUTE N° : 25/00623 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03899 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 9] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 086 180 387 ET : [C] [K] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aeeb34a5cb0e489b8b5
  • ca other ca_montpellier n° 24/03899

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03899

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6813050ee66d7f6b7b71edcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03899

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03899 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [G] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68094bb0fa1497b96f2d57a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03899

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJV JUGEMENT DU : 03 Février 2025 Société LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EURO PEENNE DE LILLE C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d4072c53c9d62b39a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03899

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/03899

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/03899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIP DEMANDEUR : Madame [C] [H], [L] [K] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (67) [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 679d288d0ed4f7c53edd2996
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03899

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d3dc35c03afb70d8f8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03899

    CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03899

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03899 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM46 N° de minute : 346/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72c44428586673f1bea
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03899

    TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/03899

    AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du N.C.P.C.) RENDU LE : dix Octobre deux mil vingt quatre Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 67081d5b89f19e8c50f90cce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03899

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1362 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03899 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UW

    Lire la décision → Vérifier la source 66d222b924f9b77fb0cfea06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03899

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03899 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebc990a8354187abb03
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03899

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03899

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b086e6ed70c67f644ad2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03899

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/03899

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7Q3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66567f9f200081227f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03899

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ6O MINUTE: 24/1009 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320cc40277ce22a1ad35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1