Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03937
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03937 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 07 novembre 2024 RG :23/01007 CPAM DU GARD C/ [I] Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me VRIG
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03937
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 24/03937
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 24/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVC N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03937
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [E] D’HERBOMEZ Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SRC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03937
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Jean de VA
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03937
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/03937
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL LX NIMES Me Séverine MOULIS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03937 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03937
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03937 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMTV minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION SIMPLE DU : 25 Juin 2025 Affaire : M. [H] [A] [T] [Y] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03937
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03937
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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ca other ca_amiens n° 24/03937
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/03937
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°146 Acte de saisine du : 27 septembre 2024 RG : N° RG 24/03937 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF76 Décision attaquée : en date du Société [3] MP du 24/10/2022 et 06/06/2023 de Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03937
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03937 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2UU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03937
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/03937
- N° RG 24/03937 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/464 N° RG 24/03937 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3K le CCC : dossier FE : -Me KAHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03937
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4] MICHEL, S.C.I. L.C INVESTISSEMENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OG6 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03937
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNC N° de Minute : BX25/00348 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Société SIA HABITAT C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03937
TJ Marseille, 20 févr. 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/03937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SC4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [F] N° minute : Grosse le à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03937
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03937
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4DA N° Minute : 24/02351 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03937
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03937 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VLQ DEMANDERESSES Syndic. de copro. Principal de la résidence PARIS ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, société par actions simplifiée SDC SECONDAIREde la résidence PARI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03937
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03937 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03937
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/03937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024 - 166 N° RG 24/03937 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKRI [H] [M] épouse [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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